MENTIONS LÉGALES
Introduction
Conformément à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs et visiteurs de ce site Web des présentes conditions générales, qui sont juridiquement contraignantes. Ces mentions légales ont été révisées en octobre 2023 et peuvent être mises à jour lors d’une prochaine révision.
Identification du responsable du site Web
- Nom : Bluebacking, S.L.
- NIF/CIF : B83329946
- Email : carlos@bluebacking.com
Objet et acceptation
Ces mentions légales régissent l’utilisation du site Web www.bluebacking.com, appartenant à l’entité identifiée ci-dessus, ci-après dénommée « responsable » ou « entreprise ».
La navigation sur ce site Web implique l’acceptation totale et sans réserve des conditions incluses dans ces mentions légales, qui peuvent être modifiées périodiquement.
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages en vigueur et aux présentes mentions légales.
L’utilisateur sera responsable envers l’entreprise ou des tiers de tout dommage ou préjudice causé en cas de non-respect de cette obligation.
Conditions d’accès et d’utilisation
Le site Web et ses services sont accessibles gratuitement, à l’exception des coûts liés à la connexion Internet, qui sont à la charge de l’utilisateur. Toutefois, l’entreprise peut conditionner l’accès à certains services au remplissage préalable d’un formulaire ou à une autorisation spécifique.
En cas d’utilisateur mineur, l’utilisation des services nécessite l’accord préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables des actions réalisées par les mineurs sous leur responsabilité.
Pour limiter l’accès à des contenus inappropriés sur Internet, il est recommandé aux parents d’installer des outils, tels que des filtres ou des logiciels de contrôle parental. Bien qu’imparfaits, ces outils peuvent être utiles pour limiter les contenus accessibles aux mineurs.
L’utilisateur garantit l’exactitude et l’actualité des informations fournies à l’entreprise et est seul responsable des fausses déclarations faites.
L’utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations à tout moment et à utiliser ce site Web de manière légale et conforme aux bonnes pratiques.
Activités interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions suivantes :
- Diffuser des contenus illégaux, violents, offensants ou contraires à la loi.
- Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager ou d’interrompre le fonctionnement du site Web.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’entreprise ou de tiers.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
- Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.
Propriété intellectuelle
Le site Web, son contenu et sa structure, y compris les textes, photographies, graphiques, icônes, logiciels, codes sources et designs, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l’entreprise ou à leurs propriétaires respectifs.
L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’utilisation privée et non transférable, limité à la navigation et à l’utilisation des services du site Web. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.
Tous les signes distinctifs, marques, logos et noms commerciaux figurant sur ce site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs et leur utilisation par l’utilisateur ne confère aucun droit sur ceux-ci.
Liens (hyperliens) et adresses IP
L’inclusion d’un hyperlien vers ce site Web ne constitue en aucun cas une relation entre l’entreprise et le site externe, ni une approbation de ses contenus.
Toute personne souhaitant établir un lien vers ce site doit obtenir une autorisation écrite préalable.
Exclusion de garanties et responsabilités
Le contenu de ce site est informatif et l’accès à celui-ci n’est pas garanti en permanence. L’entreprise ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité des informations fournies.
L’entreprise décline toute responsabilité pour :
- L’impossibilité d’accéder au site Web ou les erreurs dans les contenus.
- La présence de virus ou d’autres éléments nuisibles pouvant affecter les systèmes informatiques.
- Le non-respect des lois, de la bonne foi ou de ces mentions légales par les utilisateurs.
- Les contenus externes accessibles via des liens présents sur ce site Web.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment, sans préavis.
Confidentialité et cookies
L’entreprise respecte strictement la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Le site Web peut utiliser des cookies pour améliorer ses fonctionnalités. Les cookies non essentiels nécessitent un consentement préalable de l’utilisateur. Consultez notre Politique de Cookies pour plus de détails.
Procédure en cas d’activités illicites
Si un utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu du site est illégal, il devra en informer l’entreprise en fournissant une déclaration détaillée et exacte des faits présumés.
Notifications, législation applicable et juridiction
Toutes les communications entre les utilisateurs et l’entreprise seront considérées comme efficaces si elles sont effectuées par les moyens de contact indiqués dans ces mentions légales.
Si une disposition de ces mentions est déclarée invalide, les autres resteront en vigueur.
En cas de litige, la législation espagnole s’applique et les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’entreprise.
